Le Plan B de Paris

Règlement général du site leplan-b.com
Le Plan B de Paris

Article I : Principe

Leplan-b.com est un site internet. Il propose une sélection par catégories, de produits culturels, de bonnes adresses et d’événements parisiens. La sélection est effectuée pas l’équipe du site, et n’engage que celle-ci.
Grace à des tirages au sort, les internautes inscrits peuvent gagner les produits ou services offerts par les annonceurs sélectionnés par le planb.

Article II : Participation aux tirages au sort.

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même email).

Article III : Modalités

Pour participer aux tirages au sort, l’internaute doit de se connecter sur le site www.leplan-b.com et s’inscrire en fournissant les informations demandées, puis valider l’inscription.
Enfin, il doit cliquer sur « participer au tirage », sur les pages des lieus, événements, services ou produits, pour lesquels il souhaite participer au tirage au sort.


Article IV : Dotation

Le site est doté chaque mois, de plusieurs lots.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Article V : Désignation des gagnants

Tous les tirages au sort seront effectués par l’organisateur, en fin de mois. Les gagnants seront informés des résultats par email, à l'adresse indiquée par eux lors de l’inscription.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de l’organisateur font foi.
L’organisateur effectuera autant de tirages au sort que de lots mis en jeu. Les gagnants autorisent leplan-b.com à publier leurs noms d’utilisateur sur Internet.
La liste comportant le nom des gagnants sera affichée sur le site après les tirages au sort ainsi que la date des prochains.
Chaque utilisateur du site ne pourra gagner qu’un seul lot par mois.
Néanmoins, il n’y a pas de restriction par utilisateur, du nombre de participations aux tirages au sort.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

Article VI : Le parrainage

Le parrainage permet aux utilisateurs de faire connaître le site à d’autres personnes.
Le parrainage permet aussi et surtout d’augmenter significativement les chances de gain, lors des tirages au sort.
Exemple : pour un tirage au sort, un utilisateur U correspond à 1 compte. Si le nombre de participants pour ce tirage est de 1000, l’utilisateur U a 1 chance sur 1000 de gagner. Si cet utilisateur a parrainé 19 personnes, les 19 comptes seront pris en compte, en plus du sien, lors du tirage au sort.
Toutefois, dans le but d’éliminer le risque de fraudes, le ratio chance sera limité à 5%.
Exemple : 25 chances sur 500 ; 50 chances sur 1000 ; 150 chances sur 3000 ; etc. quelque soit le nombre de personnes parrainées.
Leplan-b.com considère que le nombre de personnes parrainées par un utilisateur, correspond au nombre d’internautes ayant répondu positivement en s’inscrivant sur le site, suite à l’invitation de celui-ci.

Article VII : Dépôt légal

Le règlement est déposé sur le site Internet de l’organisateur, www.leplan-b.com ainsi que chez Maître Ploux, Huissier de Justice à Rouen (76).
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Le règlement est adressé par mail, à toute personne en faisant la demande via le site.

Article VIII : Remboursement des frais de jeu

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article IX : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Leplan-b.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du site ou de toute autre connexion technique.
L’organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web. Dans ce cas, l’organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné, il ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique, il se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler un ou plusieurs tirages au sort pour lesquels le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’organisateur ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

Le plan-b.com ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un internaute aux tirages au sort.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d'accès Internet.
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées.
- Si un participant subissait une panne technique quelconque.
- Si une défaillance technique du serveur empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation.
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- De perte de tout courrier électronique.
- Des problèmes d'acheminement.
- Du mauvais fonctionnement de tout logiciel.
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un internaute.
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de se connecter au site, de participer aux tirages au sort ou ayant endommagé le système d'un internaute.

Il appartient à tout internaute se connectant sur le site, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et sa participation aux tirages au sort, se fait sous son entière responsabilité.
Les internautes s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article X : Litiges et responsabilités

La participation aux tirages au sort implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la radiation du participant. Leplan-b.com tranchera souverainement tout litige relatif au site et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des tirages au sort ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Leplan-b.com se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler un ou plusieurs tirages au sort. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie des tirages au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à ceux-ci. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article XI : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur gain, les gagnants autorisent Leplan-b.com à utiliser leurs données personnelles, afin qu’ils puissent récupérer et profiter de leurs gains.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l’organisateur n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un tirage au sort ou ne s'est pas conformé au présent règlement, s’il n’a pas répondu assez rapidement à une demande particulière pour l’envoie des lots ou s’il n’a pas lu ou pris connaissance de la modalité de remise ou de jouissance des lots.

Leplan-b.com ainsi que ses partenaires ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne leur est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel ils recourent pour réaliser cette expédition. Ils ne sauraient encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l’organisateur ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Il décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article XII: Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de tirage au sort de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique, des dites informations, relatifs au jeu.

Article XIII: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de la Procédure Civile

Article XIV: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’organisateur, leplan-b.com, via le site.

Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

LISTE DES LOTS POUR JUIN 2011 sur Le Plan B de Paris :

- 1 diner pour 2 d’une valeur de 100 € (le diner pour 2)
- 1 diner pour 2 d’une valeur de 90 € (le diner pour 2)
- 1 diner pour 2 d’une valeur de 60 € (le diner pour 2)
- 2 places de concerts d’une valeur de 18.00 € (la place)
- 2 places de concerts d’une valeur de 29.70 € (la place)
- 4 places de concerts d’une valeur de 27.40 € (la place)
- 1 Soin « Lovely Rituel Zen » d’une valeur de 100.00 € (le soin)
- 5 livres d’une valeur de 9.90 € (le livre)
- 5 livres d’une valeur de 14.90 € (le livre)
- 5 livres d’une valeur de 6.90 € (le livre)
- 5 livres d’une valeur de 12.90 € (le livre)
- 10 livres d’une valeur de 11.90 € (le livre)
- 2 bons d’achat d’une valeur de 40 € (le bon d’achat)
- 1 bon d’achat d’une valeur de 50 € (le bon d’achat)
- 2 bons d’achat d’une valeur de 30 € (le bon d’achat)
- 3 T Shirt d’une valeur de 110 € (le t shirt)